CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA Société Hippique d’Aquitaine

Vous venez de vous inscrire ou de vous réinscrire à la Société Hippique d’Aquitaine, Association loi 1901 ; votre inscription vous rend adhérent de l’Association dont vous acceptez tant les statuts que son règlement intérieur affiché dans les locaux.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de fonctionnement (ci-après les « CGF ») qui définissent les termes et les conditions dans lesquelles vous allez monter à cheval au sein de la Société Hippique d’Aquitaine.

En conséquence, toute inscription et/ou réinscription implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes CGF qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par la Direction et le Conseil d’Administration.

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des CGF préalablement à son inscription et/ou réinscription. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont valables à compter du 1er septembre 2025 et s’appliquent à toute inscription à la Société Hippique d’Aquitaine pour la saison 2025-2026. Elles annulent et remplacent, à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces CGF et prévalent sur tout autre document.

Les présentes CGF peuvent être modifiées à tout moment par la Société Hippique d’Aquitaine, sans avertissement préalable, notamment pour les besoins d’une adaptation des présentes à toute modification de la règlementation.

Sommaire

1. Cotisation annuelle
2. Licence adhérent / assurance individuelle accident
3. Souscription à l’abonnement annuel
4. Conditions de paiement et modalités de règlements
5. Les récupérations des reprises
6. Fonctionnement des cours collectifs et cours particuliers
7. Matériel et installations
8. Compétitions
9. Publication par les adhérents sur les réseaux sociaux
10. Données personnelles
11. Nullité
12. Non renonciation
13. Force majeure – Responsabilité de la Société Hippique d’Aquitaine
14. Droit applicable et clause attributive de juridiction

1. Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est obligatoire et exigible au moment de l’inscription. Son montant est défini dans les tarifs de la Société Hippique d’Aquitaine. La cotisation est nominative, individuelle, et non remboursable. Il ne peut être délivré d’heures de monte si elle n’a pas été acquittée. Elle est due entièrement jusqu’au 30 avril. Si l’inscription se fait après cette date, le montant de la cotisation est divisé par deux.

2. Licence adhérent / assurance individuelle accident

En dehors de la stricte pratique équestre, les cavaliers ne sont pas assurés en Responsabilité Civile par la Société Hippique d’Aquitaine.

La licence fédérale est obligatoire, non remboursable et permet d’assurer le cavalier en Responsabilité Civile, dans les conditions de garanties affichées au club ou disponibles sur www.ffe.com.

En cas d’accident au cours de la pratique équestre : une déclaration d’accident doit parvenir à la compagnie d’assurance dans les 48 heures suivant l’accident (joindre le certificat médical). Cette déclaration est faite par le club.

Rappel : les cavaliers qui ne sont pas titulaires de la Licence Fédérale ne sont pas assurés au club. En cas d’accident, la Société Hippique d’Aquitaine ne peut donc pas faire de déclaration. Nous ne contrôlons pas la validité d’autres systèmes d’assurance.

3. Souscription à l’abonnement annuel

3.1. Que comprend l’abonnement ?

Différents forfaits et cartes de monte vous sont proposés au sein de la Société Hippique d’Aquitaine (voir tarifs sur le site : https://www.sha-letaillan.fr/).

Nota : une “reprise” est une séance à cheval ou à poney : leçon, jeux ou balade. L’abonnement est un forfait annuel d’une reprise par semaine qui vous est réservée.

Pour les cavaliers âgés de 13 ans et plus : le forfait annuel comprend 1 heure de monte à cheval ou à poney par semaine à heure et jour fixes y compris pendant les vacances scolaires à l’exception des périodes de fermeture annuelle du centre équestre.

Pour les adhérents âgés de plus de 13 ans et montant à poney, les reprises pendant les vacances scolaires se feront à cheval. Les dates et horaires seront programmés et fixés par les enseignants en fonction des présents.

Pour les cavaliers de moins de 13 ans montant à poney : le forfait annuel comprend 1 heure de monte à poney par semaine à heure et jour fixes pendant l’année scolaire hors vacances scolaires. Les reprises sont assurées les samedis précédant chaque période de vacances scolaires.

Pour les petits (entre 3 et 6 ans) montant à Shetland : vous pouvez opter pour un abonnement annuel ou un abonnement trimestriel. Aucun achat de carte n’est possible à Shetland.

Le calendrier, les horaires de cours et le moniteur attribué peuvent être modifiés et ne sont pas des éléments contractuels. Les reprises sont assurées les jours fériés (sauf exceptions).

Tout cavalier souhaitant monter plus souvent et ayant opté pour un abonnement annuel a deux possibilités :

• prendre un deuxième ou un troisième abonnement,
• acheter une carte de 10 reprises valable pour la saison en cours et la saison suivante jusqu’au 31 décembre sous réserve du renouvellement de l’adhésion et de l’abonnement.

Aucune reprise n’est réservée dans le planning annuel pour les cavaliers à la carte, le cavalier s’inscrit sur Kavalog (au minimum 24 h à l’avance) pour une leçon de son niveau dans laquelle il reste de la place.

Reprise spécifique compétition (à l’exception des pony-games) : pour souscrire un abonnement en reprise spécifique compétition CSO ou CCE :

• le cavalier à cheval doit préalablement souscrire un forfait annuel de reprises de dressage à cheval,
• le cavalier à poney doit préalablement souscrire un forfait annuel poney (classique ou pony games).

3.2. Rupture définitive ou temporaire de l’abonnement annuel

L’abonnement annuel constitue un engagement irrévocable de l’adhérent. Les règlements échelonnés ne sont que des facilités de paiement.

Les forfaits annuels ne peuvent être interrompus en cours d’année sauf pour les raisons énumérées ci-dessous :

Cause médicale sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation. Ce certificat médical doit être transmis dans les 72 heures suivant la première absence.

S’il s’agit d’un :

• Arrêt définitif de la pratique de l’équitation sur présentation d’un certificat médical : un remboursement pourra être effectué, les reprises préalablement effectuées seront valorisées au tarif de la carte sans abonnement et la différence avec la facture finale pourra être remboursée.
• Arrêt temporaire de la pratique de l’équitation (plus de 2 semaines consécutives) sur une période continue et sur présentation d’un certificat médical : un avoir sur l’abonnement de la saison prochaine pourra être envisagé à partir du 9ème cours d’absence. Les 8 premiers cours pourront être rattrapés lors de la reprise d’activité du cavalier jusqu’au dernier jour de la saison en cours (fin juin/début juillet). Après cette date, les cours non rattrapés seront perdus.

Déménagement (distance du centre équestre supérieure à 30 km) sur présentation d’un justificatif de domicile et avec un préavis de 2 mois minimum.

Grossesse sur certificat médical.

Cette interruption de contrat prend effet à réception du mail ou courrier recommandé.

Toute demande de remboursement ou avoir, en raison des cas énoncés ci-dessus, sera soumise à l’approbation expresse et écrite de la Direction. Les demandes doivent être adressées par écrit (mail ou courrier recommandé) accompagnées de justificatifs indispensables à l’instruction de la demande.

En dehors de ces 3 cas indiqués ci-dessus, l’absence à une ou plusieurs reprises ne donne droit à aucun remboursement ou avoir.

4. Conditions de paiement et modalités de règlements

Les tarifs sont indiqués dans un document annexe (voir tarifs sur le site : https://www.sha-letaillan.fr/) et sont affichés au club.

4.1. Règlements des abonnements annuels

Au moment de votre inscription, un acompte de 20% de votre/vos abonnement(s) en plus du paiement de votre licence et cotisation vous sera demandé pour réserver votre place.

Concernant le solde de votre facture « d’inscription » vous avez le choix entre :

• Le paiement comptant qui correspond au règlement de l’intégralité de la facture de « réinscription » vous donne droit à un challenge gratuit par abonné à utiliser pendant la saison 2025/26. L’acompte versé à l’inscription suivi du solde de la facture sera considéré comme un paiement comptant. En revanche, l’utilisation de chèques vacances comme moyen de paiement ne donnera pas lieu à un bon pour un challenge gratuit. Pas besoin de venir récupérer votre bon, vous recevrez une facture à 0€ pour ce challenge. Ce bon n’est pas un bon de réduction, il ne peut donc pas servir pour autre chose qu’un challenge.
• 4 chèques différés : vous devez déposer vos 4 chèques différés au bureau avant le 06 septembre 2025. Ils seront encaissés respectivement début novembre, début janvier, début mars et début mai. Si vous souhaitez payer en chèques vacances, vous devez les déposer au bureau avant l’encaissement de vos chèques différés que nous vous rendrons.
• 4 prélèvements automatiques : si vous optez pour ce mode de règlement, il faut que vous téléchargiez le mandat Sepa sur Kavalog (première page), que vous le complétiez et signiez et que vous le renvoyiez par mail à shaletaillan@orange.fr avant le 06 septembre 2025. Les prélèvements s’effectueront respectivement le 10 novembre, 10 janvier, 10 mars et 10 mai.

Pour les inscriptions qui auraient lieu après la rentrée, chaque mois entamé est dû, donc si le cavalier s’inscrit en cours de mois, il paiera pour le mois entier sans possibilité de rattraper les cours manqués.

Les moyens de paiement acceptés par la Société Hippique d’Aquitaine sont les suivants :

• Carte Bleue
• Chèques
• ANCV (chèques vacances)
• Coupon Sport
• Espèces

Les forfaits sont strictement individuels. Ils ne peuvent pas donner lieu à cession entre membres, sauf sur décision écrite du Conseil d’Administration entre membres d’une même famille qui en font la demande écrite et motivée. Une fois ces forfaits rétrocédés, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement pour quelque motif que ce soit.

4.2. Règlements des cartes de 10 reprises (avec ou sans abonnement)

Les cartes sont payables d’avance avec la cotisation et la licence. La carte de 10 séances est valable pour la saison en cours et la saison suivante jusqu’au 31 décembre, sous réserve du renouvellement de l’adhésion.

4.3. Règlements des autres prestations

Les inscriptions aux stages se font via Kavalog et le paiement doit être effectué dès l’inscription à l’activité pour réserver une place.

Pour les challenges, l’inscription se fait sur une feuille affichée dans les selleries cheval et poney. Le règlement se fera, une fois la facture émise, par tous moyens de paiement autorisés cités ci-dessus et ce avant la date d’échéance figurant sur la facture.

Concernant le bon pour un challenge gratuit ce n’est pas un bon de réduction, il ne peut donc pas servir pour autre chose qu’un challenge.

Les inscriptions pour les stages et les challenges sont fermes et non remboursables à l’exception d’un arrêt maladie sur présentation d’un certificat médical dans les 72 heures suivant l’absence.

Pour les concours, l’inscription se fait sur une feuille affichée dans les selleries cheval et poney. Le règlement se fera, une fois la facture émise, par tous moyens de paiement autorisé cités ci-dessus et ce avant la date d’échéance figurant sur la facture.

Il est possible de se désinscrire jusqu’au dimanche soir de la semaine précédant le concours (7 jours avant) en prévenant votre coach qui vous désengagera. Passé ce délai, le cavalier devra s’acquitter entièrement du montant facturé pour le concours. En cas d’arrêt maladie avec présentation d’un certificat médical dans les 72 heures suivant l’absence, le cavalier devra alors s’acquitter uniquement de la part « engagement FFE » (environ 20€) incompressible.

Si le tour de la personne absente est pris par un autre cavalier, ce dernier devra payer le tarif standard concours.

Les cartes d’essai (3 séances collectives ou individuelles) sont payables d’avance par tous moyens de paiement autorisés cités ci-dessus.

Les règlements des pensions de chevaux propriétaires et prestations annexes (Suppl copeaux, sortie suppl paddock…etc) se feront une fois la facture émise, en début de mois, par tous moyens de paiement autorisés cités ci-dessus.

Toute autre prestation particulière devra être réglée avant la date d’échéance figurant sur la facture.

Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement prévue figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est égal au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre civil majoré de 2.5 points de pourcentage. Le débiteur défaillant sera également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, gestion et frais bancaires de l’impayé ou du refus bancaires de 20€ minimum.

En cas d’impayés constatés, le cavalier concerné ne sera pas accepté en cours et/ou ne pourra pas participer aux animations ou bénéficier des prestations proposées.

5. Les récupérations des reprises

Il est possible de récupérer une absence en reprise, uniquement si elle est signalée dans KAVALOG, 24 heures avant la leçon.

Les récupérations par anticipation d’une absence ne sont pas autorisées.

En cas de maladie non déclarée 24h auparavant, il faudra fournir un certificat médical dans les 72 heures suivant l’absence à l’un des coachs afin de générer manuellement un rattrapage.

Aucune récupération de leçons cheval ou poney n’est possible en cours particulier ou en stage.

Les récupérations sont une option consentie par le club mais en aucun cas un dû. Si vous ne vous êtes pas désinscrit à temps et s’il n’y a plus de place dans les reprises ou autres raisons, vous n’aurez pas la possibilité de rattraper votre cours. Il n’y aura pas de bon de récupération généré manuellement par un coach sauf sur présentation d’un certificat médical comme évoqué ci-dessus.

La récupération des reprises à cheval est limitée à 2 par forfait et par trimestre car le nombre de places disponibles en reprise collective est très restreint. Pour se faire, l’adhérent doit s’inscrire sur Kavalog à un cours de même niveau ou de niveau inférieur en fonction des places disponibles dans les reprises collectives.

Ces récupérations devront avoir lieu pendant les 2 mois qui suivent l’absence et ce jusqu’au dernier jour de la saison en cours (fin juin / début juillet). Après cette date, les reprises non rattrapées seront perdues.

Concernant les reprises compétition CSO, les récupérations pourront s’effectuer sur d’autres créneaux de compétition CSO dans les 2 mois qui suivent l’absence, en fonction des places disponibles et avec l’accord préalable de la monitrice.

En aucun cas une reprise spécifique de plat annulée ne peut être remplacée par une reprise spécifique d’obstacle.

La récupération des reprises à poney classique est limitée à 2 par forfait et par trimestre. Ces récupérations sont organisées par niveau avec des reprises spécifiques de rattrapage uniquement pendant les vacances scolaires car le nombre de places disponibles le reste de l’année est très restreint.

Concernant les reprises poney compétition, les récupérations pourront s’effectuer sur d’autres créneaux de compétition CSO et PG dans les 2 mois qui suivent l’absence, en fonction des places disponibles et avec l’accord préalable de la monitrice.

6. Fonctionnement des cours collectifs et cours particuliers

Les cours collectifs sont assurés dès lors qu’ils figurent au planning et peuvent accueillir jusqu’à 10 cavaliers. La durée d’encadrement des cours est de 1h.

Pendant les vacances scolaires (pour les forfaits des + de 13 ans), le club se réserve la possibilité de regrouper par niveau plusieurs reprises s’il y a moins de 4 cavaliers inscrits à une reprise. Les cavaliers ne pouvant pas assister à la reprise proposée à cause de l’éventuel changement d’horaire bénéficieront d’un bon de rattrapage à utiliser dans les deux mois qui suivent l’absence à la reprise.

Le cavalier doit être présent au minimum 15 minutes avant le cours pour assurer un pansage qui est OBLIGATOIRE et s’occuper de sa monture. Prévoir 15 minutes après le cours pour assurer les soins et ranger le matériel.

Pour des raisons de sécurité : les chevaux du club ne doivent pas être sortis de leur box en dehors des reprises, sans autorisation d’un coach.

La surveillance des cavaliers mineurs est liée à leur pratique équestre durant les cours, la préparation de l’équidé et le retour à l’écurie. En dehors de ce cadre, les enfants mineurs sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou tuteurs légaux.

Lors de stages organisés à la journée, la Société Hippique d’Aquitaine sera responsable des mineurs uniquement pendant leur pratique équestre.

La tenue du cavalier doit être correcte. Les bottes, ou boots et mini-chaps ou, pour les plus petits, des chaussures fermées sont obligatoires lors de la pratique. Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme en vigueur.

Le port du gilet de protection est vivement conseillé pour tout type de reprise. Il est obligatoire lors de l’entrainement de cross et en concours complet.

7. Matériel et installations

Les installations sont entretenues par les adhérents. Chaque adhérent est donc garant de la bonne tenue du club et ne doit laisser traîner ni détritus ni matériel.

Il doit aussi ramasser les crottins de son cheval dans les allées après avoir rentré le cheval au box.

Il est demandé aux cavaliers de veiller à la propreté et au bon état du matériel, de laisser les harnachements et selles mis à leur disposition, propre, en bon état et de le remettre à son emplacement dédié au niveau des selleries à la fin des cours dans le cas où l’équidé n’est pas remonté.

Tout cavalier constatant un harnachement usé ou en mauvais état est prié de le signaler à son enseignant.

La Société Hippique d’Aquitaine n’est en aucun cas responsable des affaires personnelles et/ou matériels apportés dans ses locaux, y compris casiers et porte-selles. La Société Hippique d’Aquitaine décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients.

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du club. En cas d’accident équestre dû à un chien en liberté, le club déclarera le propriétaire du chien comme responsable auprès de l’assurance. Les propriétaires de chien doivent éliminer les déjections de leur animal !!

8. Compétitions

Pour pratiquer l’équitation en compétition, la licence fédérale est obligatoire. Lors de son inscription, le cavalier désirant pratiquer la compétition, doit fournir un certificat médical portant la mention « apte à la pratique de l’équitation en compétition » et présenter ou prendre une licence fédérale qui donne la possibilité d’une assurance dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens fédéraux et de participer à une dynamique sportive.

Le planning prévisionnel des concours est affiché sur le tableau, dans la sellerie cheval et dans la sellerie poney en début de saison. L’inscription aux différentes compétitions s’effectue, après accord avec l’enseignant, sur les feuilles d’engagement mises au niveau des panneaux d’affichage dans les 2 selleries et s’effectue au plus tard à la date indiquée sur les documents.

Pour les déplacements à l’extérieur du club, le transport des cavaliers n’est pas assuré par la Société Hippique d’Aquitaine. Si vous confiez votre enfant à une autre personne pour un transport, vous acceptez et agréez de fait le moyen de transport ainsi que la personne à qui vous le confiez.

Pour chaque concours, le cavalier doit :

• s’organiser pour venir préparer son cheval la veille d’un concours (horaires de préparation ne pouvant pas excéder 18H30),
• s’organiser et être présent à l’embarquement et au débarquement de son cheval ou poney (sauf cas spécifié ou accord entre deux cavaliers montant le même cheval),
• s’organiser pour se rendre sur le lieu de concours,
• prévoir sa restauration.

Pour les concours se tenant à la Société Hippique d’Aquitaine, les cavaliers sont les éléments principaux de l’organisation des compétitions. Pour cette raison, chaque cavalier qui s’engage dans la compétition est également engagé à participer à l’organisation de manifestations sportives ayant lieu sur place à la Société Hippique d’Aquitaine, et apporter son aide dans l’organisation de l’évènement notamment pour le montage du parcours le samedi, le ramassage des barres pendant le concours, le démontage de la piste en fin de concours, etc.

9. Publication par les adhérents sur les réseaux sociaux

La publication de vidéos ou photos des reprises du centre équestre ou de ses équidés sur les réseaux sociaux ou autres est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à la Société Hippique d’Aquitaine par l’adhérent font l’objet d’un traitement informatique qui a pour objectif d’assurer la gestion des relations avec l’adhérent et notamment le traitement de ses demandes, l’amélioration de la qualité des services proposés.

11. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGF s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGF, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12. Non renonciation

Le fait qu’une Partie n’exige pas l’exécution de l’une ou l’autre des dispositions, conditions ou obligations prévues dans les présentes CGF n’emportera en aucun cas renonciation de sa part pour l’avenir à l’exécution des dispositions, conditions, obligations, options, droits ou remèdes en cause. Les présentes CGF continuent par conséquent de s’appliquer et d’avoir plein effet.

13. Force majeure – Responsabilité de la Société Hippique d’Aquitaine

La Société Hippique d’Aquitaine sera exonérée de responsabilité dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations est empêchée par un événement échappant à son contrôle, n’entrant pas dans le cadre des prévisions ordinaires et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La Société Hippique d’Aquitaine sera notamment exonérée de responsabilité dans les cas suivants :

• Adoption de mesures légales, réglementaires ou administratives liées à une situation sanitaire particulière ou cas de force majeure.
• En cas d’annulation d’un cours, d’un stage, d’un concours ou de toute autre activité de la Société Hippique d’Aquitaine en raison d’un cas visé au paragraphe précédent, l’adhérent n’aura droit à aucun remboursement, même partiel, de sa cotisation annuelle ou de toute inscription à une activité organisée par la Société Hippique d’Aquitaine.
• Lorsque l’empêchement de l’activité de la Société Hippique d’Aquitaine résultant d’un cas visé au paragraphe précédent aura cessé, celle-ci pourra proposer des récupérations à l’adhérent, sous réserve des modalités qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et dans la limite de ses capacités.

14. Droit applicable et clause attributive de juridiction

Le droit français est seul applicable aux relations entretenues entre la Société Hippique d’Aquitaine et les adhérents. Tout litige entre la Société Hippique d’Aquitaine et les adhérents relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de l’adhérent.

Tout paiement donne lieu à une facture libellée au seul nom de la personne qui la règle et remise exclusivement à celle-ci.

N.B. : Les informations recueillies lors de votre inscription font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à l’article 32 de la loi du 06/01/1978, modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès du secrétariat de la Société Hippique d’Aquitaine.